Massoma Car est une plateforme de covoiturage (Le covoiturage désigne le partage d’un véhicule automobile par plusieurs personnes, pour partager les frais. C’est avant tout un service), mettant en relation des conducteurs et des passagers souhaitant partager un trajet en voiture et les frais associés. Ces derniers (passagers et conducteurs sont appelés membres).

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de Massoma Car. Elles forment un tout, indivisible. Elles peuvent être modifiées à tout moment à l’initiative exclusive de la responsable de Massoma Car, qui en informera au préalable l’ensemble des membres. Les modifications sont applicables immédiatement à tous les membres, dès leur mise en ligne. L'utilisation de nos services constitue une acceptation tacite des CGU par les membres.

Utilisation

Pour bénéficier du service Massoma Car,

Les passagers doivent avoir un compte personnel : Les passagers qui souhaitent utiliser ce service, doivent au préalable créer un compte adhérent dans lequel ils doivent renseigner Nom, Prénom, et numéro de téléphone portable.

Les conducteurs doivent préalablement créer un compte, dans lequel ils doivent renseigner nom, prénom, numéro de téléphone portable ainsi que le type de véhicule qu'ils possèdent. Ces derniers doivent avoir un permis de conduire valide et toutes les pièces du véhicule ainsi qu’une assurance valide.

Chaque membre peut avoir un compte conducteur et passager Massoma Car. Il est interdit d’utiliser l’identité d’un tiers ou de créer un compte sous une fausse identité.
Chaque membre peut avoir un compte conducteur et passager Massoma Car. Il est interdit d’utiliser l’identité d’un tiers ou de créer un compte sous une fausse identité.
Il doit accepter expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout membre peut demander à tout moment la suppression de son compte via la plateforme dans la rubrique.

Fonctionnement

Publication des Annonces de Covoiturage
En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions d’éligibilité, vous pouvez créer et publier des Annonces de Covoiturage sur la Plateforme en indiquant des informations quant au Trajet en Covoiturage que vous comptez effectuer (dates/heures et lieux de départ et d’arrivée, nombre de places offertes, options proposées, montant de la Participation aux Frais, etc.).
Votre Annonce de Covoiturage sera publiée sur la Plateforme et donc visible des Membres et de tous visiteurs, même non-Membre, effectuant une recherche sur la Plateforme. Massoma Car se réserve alors la possibilité, à sa seule discrétion, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Annonce de Covoiturage qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image,

• Réservation d’une Place :
  Massoma Car a mis en place un système de réservation de Places en ligne pour les Trajets proposés sur la Plateforme.
  Les modalités de réservation d’une Place dépendent de la nature du Trajet envisagé.
  Massoma Car met à disposition des utilisateurs un moteur de recherche accessible sur la Plateforme fondé sur différents critères de recherche (provenance, destination, dates, nombres de voyageurs, etc.).
• Trajet en Covoiturage:
  Lorsqu’un Passager est intéressé par une Annonce de Covoiturage, il peut effectuer une demande de Réservation en ligne. Au moment de la Réservation, le Passager procède au paiement en ligne du montant de la Participation aux Frais. Après le Passager reçoit une confirmation de réservation. À compter de la Confirmation de la Réservation, Massoma Car vous transmet les coordonnées téléphoniques du Conducteur (si vous êtes Passager) ou du Passager (si vous êtes Conducteur). Vous êtes désormais seuls responsables de l’exécution du contrat vous liant à l’autre Membre.
• Versement de la Participation aux Frais au Conducteur :
  À la suite du Trajet en Covoiturage, les Passagers disposent d’un délai de 10 heures pour présenter une réclamation à Massoma Car. En l’absence de contestation de leur part dans cette période, Massoma Car considère la confirmation du Trajet comme acquise.
  À compter de cette confirmation expresse ou tacite, vous disposez, en tant que Conducteur, d’un crédit exigible sur votre Compte. Ce crédit correspond au montant total payé par le Passager au moment de la confirmation de la Réservation diminué des Frais de Service, c’est-à-dire au montant de la Participation aux Frais payée par le Passager (20%). 

Frais et Trajet

Finalité non commerciale et non professionnelle de l’utilisation par les Conducteurs des Services et de la Plateforme Vous vous engagez à n’utiliser les Services et la Plateforme que pour être mis en relation, à titre non professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant partager un trajet en Covoiturage avec vous.
En tant que Conducteur, vous vous engagez à ne pas demander une participation aux Frais supérieure aux frais que vous supportez réellement et susceptible de vous faire générer un bénéfice, étant précisé que s’agissant d’un partage de frais, vous devez également, en tant que Conducteur, supporter votre part des coûts afférents au trajet en covoiturage. Vous êtes seul responsable d’effectuer le calcul des frais que vous supportez pour le trajet en covoiturage. Vous devez vous assurer que le montant demandé à vos passagers n’excède pas les frais que vous supportez réellement.
Massoma Car se réserve la possibilité de suspendre votre Compte dans le cas où vous utiliseriez un véhicule professionnel de type taxi ou autre, une voiture de fonction ou de service et généreriez de ce fait un bénéfice sur la plateforme.
D’autre part, Massoma Car prélève aux membres des frais pour couvrir les coûts de gestion, d’exploitation de la plateforme ainsi que le service de mise en relation. Cette contribution s'élève à 20% du montant total du trajet. L’adhérent contribue aux frais de trajet en ligne via Mobile Money et Orange Money.
Aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue contre Massoma Car, en cas d’utilisation frauduleuse du service par des membres en matière de participation pécuniaire.
Massoma Car n’est en aucun cas responsable ou garant à l’égard du conducteur d’un incident relatif au frais de trajet pour quelque cause que ce soit.

En cas d'Annulation du Trajet

En cas d’annulation du trajet par le passager
• avant l’heure d’annulation indiquée par le conducteur
Des frais sont retenus par Massoma Car pour la gestion, l’exploitation de la plateforme ainsi que le service de mise en relation. Cette retenue s’élève à 20% du montant total de la commande et ne pourra faire l’objet de remboursement. Le passager sera alors rembourser de 80% du montant.
• après l’heure d’annulation indiquée par le conducteur
Le passager ne sera plus remboursé, le conducteur recevra 80% du montant et Massoma Car 20%
• En cas d’annulation du trajet par le conducteur
Le passager est remboursé à 100%.
Si le conducteur n'annule pas son trajet sur le site et ne se présente pas au lieu du rendez-vous, vous devez le signaler immédiatement à Massoma Car.
Pour cela allez dans « espace personnel » puis dans « support » enfin dans « onglet guides » Sans ce signalement dans l’immédiat, le conducteur sera rémunéré et vous ne pourrez plus être remboursé..

Lutte contre la fraude et les abus

Massoma Car se réserve le droit d’obtenir du conducteur, sur simple demande de sa part, afin de vérifier l'exactitude des informations indiquées par le conducteur, lors de son inscription une copie de la carte grise et/ou tout autre document de nature à attester de l’absence d’une fraude ou d’un abus par le conducteur via de la plateforme Massoma Car.
Massoma Car se réserve la possibilité de suspendre voire de supprimer un compte dans le cas où le conducteur pratiquerait de la fraude ou de l’abus dans le cadre du service proposé par Massoma Car.

Obligations & Responsabilités des Conducteurs

Le conducteur s’engage à :
• Agir en tant que particulier, dans un cadre non commercial.
• Être propriétaire du véhicule ou en avoir la libre disposition avec une autorisation expresse du propriétaire pour effectuer le transport de passagers.
• Être âgé de plus de 21 ans et avoir toute capacité juridique, fournir des informations exactes, posséder un smartphone, être titulaire de son propre compte Mobile Money ou Orange Money.
• Réaliser des prises en charge de passagers pour son propre compte.
• Accepter les passagers, dans la limite de la capacité de son véhicule
• Publier des Annonces de Covoiturage correspondant uniquement à des trajets réellement envisagés par lui;
• Ne pas prendre plus de Passagers que le nombre de Places indiquées dans l’Annonce de Covoiturage et pas de surcharge ;
• Conduire les passagers dans un véhicule propre dont le contrôle technique est valide et couvert par un contrat d’assurance prenant en charge tout dommage aux tiers.
• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
• Pouvoir attester à tout moment de son identité conformément aux informations mentionnées lors de la création de son compte.
• Pouvoir présenter en permanence papiers d’identité, permis de conduire, carte grise du véhicule, attestation d’assurance.
• Respecter strictement les modalités du trajet défini, en particulier le lieu, l’heure et la date du rendez-vous.
• Accepter le moyen de paiement défini par Massoma Car.
• Annuler via la plateforme les rendez-vous avant l’heure d’annulation prévue par lui-même.
• Adopter un comportement convenable tout en gardant l'esprit convivial, s'interdire tout propos injurieux, diffamatoire, offensant ou irrespectueux.
• Accepter par avance les avis et les notes émis par les utilisateurs qui seront affichés sur la plateforme
• Respecter strictement toutes les règles du Code de la Route qui lui sont applicables (ex : port de la ceinture de sécurité, limitation de vitesse, consommation d’alcool ou autres substances illicites, transport de substances, marchandises ou objets dangereux…) ainsi que le savoir être, le savoir vivre.
• Accepter de répondre à toute demande raisonnable de Massoma Car et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention de la fraude ou la lutte contre le blanchiment en particulier, il accepte de fournir tout justificatif d’identité utiles et/ou de papiers en rapport avec son véhicule (permis de conduire, assurance du véhicule…….).
• Communiquer à Massoma Car ou à tout Passager qui en fait la demande, le permis de conduire, la carte grise, l’attestation d’assurance, le certificat de contrôle technique ainsi que tout document attestant de la capacité à utiliser ce véhicule en tant que Conducteur sur la Plateforme ;
• En cas d’empêchement ou de changement de l’horaire ou du Trajet en Covoiturage, en informer sans délais les Passagers • Annuler sa disponibilité s’il n'est pas en capacité d'honorer un trajet.
• Honorer les trajets proposés
• attendre les Passagers sur le lieu de rencontre convenu au moins 15 minutes au-delà de l’heure convenue ;
• ne pas publier d’Annonce de Covoiturage relative à un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire ou que vous n’êtes pas habilité à utiliser à des fins de covoiturage ;
• être joignable par téléphone par vos passagers, au numéro enregistré sur votre profil
• ne générer aucun bénéfice par l’intermédiaire de la Plateforme ;
• garantir n’avoir aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire ;
• Vous reconnaissez et acceptez que Massoma Car ne contrôle : ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des annonces, des Places et Trajets proposés.
Le non-respect des obligations précités entraînera la fin immédiate du service proposé par Massoma car.

Obligations & Responsabilités des Passagers

Le passager s'engage à :
• Être âgé de plus de 13 ans et sinon être accompagné.
• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte adhérent.
• Pouvoir attester à tout moment de son identité conformément aux informations mentionnées lors de la création de son compte.
• Respecter strictement les modalités du trajet
• Fournir au conducteur toute information utile pour le bon déroulement du transport.
• Annuler via la plateforme les rendez-vous avant l’heure d’annulation indiquée par le conducteur.
• Régler le montant total de la participation aux frais comme défini par Massoma Car.
• Avoir un comportement respectueux tout au long de la prestation, et en particulier, respecter l’esprit convivial ne pas perturber le conducteur dans sa conduite, s’interdire tout propos injurieux, diffamatoire, offensant ou irrespectueux.
• Respecter strictement toutes les règles du Code de la Route qui lui sont applicables (ex : port de la ceinture de sécurité, consommation d’alcool ou autres substances illicites, transport de substances, marchandises ou objets dangereux…).
• Accepter de répondre à toute demande raisonnable de Massoma Car et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre la fraude, en particulier, il accepte de fournir tout justificatif d’identité utile.
• Les passagers contribuent aux frais du voyage ; le conducteur ne peut donc pas gagner d'argent. Dans ce cadre, aucune assurance supplémentaire n'est requise vis-à-vis des tiers, qui seront indemnisés par la responsabilité civile du conducteur ou de la conductrice en cas d'accident (cette assurance est obligatoire).
Le non-respect des obligations précitées entraînera la fin immédiate du service proposé par Massoma Car.

Obligations & Responsabilité de la Plateforme

Fonctionnement de la plateforme
Massoma Car s’efforce d’assurer la disponibilité de la plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il peut arriver que l'accès au site soit interrompu dans le cadre d'opération de maintenance, de mise à niveau matérielle ou logicielle, de réparation d'urgence ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté Massoma Car (y compris problème de réseau internet ou autre connexion à distance). Massoma Car s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations. Massoma Car ne peut en aucune façon être tenu pour responsable des indisponibilités, suspension ou interruption de fonctionnement ni des préjudices directs ou indirects de toutes natures résultant de ces faits.

Responsabilités

Le service proposé par la plateforme Massoma Car étant un service collaboratif de mise en relation, les conditions résultent uniquement de l'accord intervenu entre le passager et le conducteur qui agissent sous leur seule et entière responsabilité. La responsabilité au titre du service proposé par Massoma Car réalisé par les membres ne saurait être recherchée sur quelque fondement que ce soit et quel que soit le dommage subi, direct ou indirect par un membre.
En sa qualité d’intermédiaire en covoiturage, Massoma Car ne fournit aucun service de transport et n’agit pas en qualité de transporteur, le rôle de Massoma Car se limitant à faciliter l’accès à la Plateforme.
En sa qualité d’intermédiaire, Massoma Car ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un Trajet, et notamment du fait :
• d’informations erronées communiquées par le conducteur, dans son annonce, ou par tout autre moyen, quant au trajet et à ses modalités ;
• l’annulation ou la modification d’un trajet par un passager ou un conducteur
• le comportement de ses membres pendant, avant, ou après le trajet.

Suppression ou Suspension de Compte

En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Massoma Car se réserve le droit de supprimer ou suspendre de façon provisoire ou définitive le compte du membre concerné.

Gestion des Litiges

Tout membre peut déposer une réclamation à Massoma Car, via le mail « massomacar@gmail.com ou alors via « les plaintes » dans l’espace personnel. Pour cela allez dans « espace personnel » puis dans « support » enfin dans « onglet guides »
Massoma Car se rend disponible pour les membres afin de régler les litiges, ceci notamment afin de régler les contestations relatives aux annulations. Cette assistance prévue pour les membres n’engage pas Massoma Car à obtenir une solution à tous les litiges entre les membres.

Assurances

Le conducteur déclare sur l'honneur être en possession de tous les documents nécessaires du véhicule, être assuré conformément à la législation en vigueur et s'engage à vérifier préalablement au trajet enregistré la pleine validité de son assurance. Il déclare également être en possession d'un permis de conduire en vigueur.
Il appartient à chaque passager de vérifier que tel est le cas.
Le conducteur doit spécialement vérifier que son assurance lui permet de transporter des personnes dans la limite des capacités de son véhicule et que son assurance couvre toutes les personnes transportées ainsi que les éventuelles conséquences résultant d'un incident ou accident pouvant intervenir sur un trajet.
Le conducteur et le passager sont informés du fait que les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir lors d’un trajet à l'occasion duquel le conducteur aurait réalisé un bénéfice ou aurait été dans une situation assimilée à une activité professionnelle.
Il supporterait seul les conséquences financières résultant de l'absence de prise en charge d'un éventuel accident par son assurance, sans que la responsabilité de Massoma Car ne puisse être engagée.
Les passagers contribuent aux frais du voyage ; le conducteur ne peut donc pas gagner d'argent. Dans ce cadre, aucune assurance supplémentaire n'est requise vis-à-vis des tiers, qui seront indemnisés par la responsabilité civile du conducteur ou de la conductrice en cas d'accident (cette assurance est obligatoire).
En résumé, le covoiturage avec Massoma Car se résume à une contribution entre particuliers, c’est comme si le conducteur transportait un conjoint, des amis, des collègues ou des enfants. Dans ce cadre et puisque cette activité ne génère pas de profit pour le conducteur, aucune assurance automobile spécifique n’est requise.
En effet, en cas d’accident, tous les passagers sont indemnisés par la « responsabilité civile envers les tiers ». Comme cette assurance est obligatoire pour le conducteur, aucune extension n’est nécessaire.

Traitement des Données Personnelles

Massoma Car accorde une grande importance au respect de vos données personnelles et à l'exercice de vos droits, Toutes les dispositions seront prises pour préserver la sécurité des données personnelles des membres et notamment empêcher que des tiers non autorisés y aient accès.
Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, Massoma Car est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Massoma Car

Propriété intellectuelle

Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Massoma Car est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit camerounais. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de commerce.

 

Massoma Car, RCCM : RC/DLBB/2023/B/785
 Email : massomacar@gmail.com